Type de travaux : Utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises.

Localisation : Flottes professionnelles de véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 ou de véhicules de transport de personnes de catégories M2 ou M3 selon l’article R311.1 du code de la route. 

Économie possible : Une fois le lubrifiant dans le véhicule, le moteur aura besoin de moins d’énergie pour mettre en mouvement les différentes pièces, et dissipera moins d’énergie par frottements entre les pièces mécaniques. Il consommera donc moins de carburant, ce qui réduira les émissions de CO₂.

L’offre de prime datée et signée.

L’offre de prix singée et datée.

La preuve de réalisation de l’opération comportant au minimum :
   – L’acquisition d’un volume donné de lubrifiant ;
   – La performance « Fuel Economy » du lubrifiant ;
   – Le fait que cette performance est mesurée selon l’essai OM501FE par un organisme donné accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 2005 par le COFRAC ou un organisme d’accréditation donné ;
   – Les marques, références ou appellations commerciales du lubrifiant.

L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
   – Les procès verbaux des résultats des tests d’économies de carburant réalisés ;
   – Lorsque la désignation des lubrifiants dans la preuve de réalisation de l’opération est différente de celle des formulations testées, un tableau de correspondance entre les marques, références ou appellations commerciales des produits utilisés et les références des formulations. Ce document est établi et signé par le fabricant du lubrifiant ;
   – Un état récapitulatif issu du professionnel, daté et signé par le bénéficiaire de l’opération, indiquant le volume de lubrifiants utilisé par marque, référence ou appellation commerciale, par lieu de distribution, par date d’acquisition, par référence de la preuve de réalisation de l’opération, ainsi que la performance « Fuel Economy » des lubrifiants.

La performance « Fuel Economy » du lubrifiant doit être donnée en pourcentage et doit être supérieure ou égale à 1%.

La date d’engagement de l’opération doit être définie comme la date d’acquisition du premier litre de lubrifiant et la date d’achèvement de l’opération correspond à la date d’acquisition du dernier litre lubrifiant. L’écart entre ces deux dates ne peut dépasser 6 mois.